Full disclosure : comment EDF pourrait booster la transition énergétique

Mise à jour le 13 juin 2024

Depuis le 1er juillet 2021, l’ordonnance de transposition de la directive européenne RED-2 est en vigueur dans le Code de l’énergie français. Elle apporte une nouveauté qui peut avoir de grandes conséquences : le full disclosure. Qu’est-ce que le « full disclosure » ? Quels vont être ses impacts ? Comment peut-il contribuer à la transition énergétique du mix électrique européen ? On explique tout cela dans cet article.

• La France a franchi le pas du full disclosure
• Le full disclosure peut-il avoir un effet positif sur la transition énergétique ?
• Pourquoi la France reste-t-elle un frein à la transition énergétique européenne ?

La France a franchi le pas du full disclosure

Tout d’abord, il faut considérer 2 types de « full disclosure» (traduit en français par « traçabilité intégrale ») :

• à la production : chaque MWh produit, peu importe l’énergie primaire utilisée, renouvelable ou non, PEUT permettre l’émission d’une GO.
• à la consommation : chaque MWh consommé DOIT être associé à une Garantie d’Origine.

Le full disclosure à la consommation (traçabilité intégrale à la consommation) encourage la demande d’électricité d’origine renouvelable. Elle implique que les consommateurs doivent obligatoirement choisir l’origine de l’électricité utilisée. L’expérience montre que les consommateurs s’orientent majoritairement vers les EnR lorsqu’ils doivent faire un tel choix. L’Autriche, la Suisse et les Pays-Bas ont déjà franchi le pas de la traçabilité intégrale à la consommation. Résultat : le taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable (nombre de GO utilisées divisé par la consommation nationale d’électricité) est désormais respectivement de 85%, 76% et 54% contre 31% en moyenne en Europe [1].

Notons que la France a retenu la traçabilité intégrale à la production. Ce n’est pas la même solution que celle retenue en Autrichienne, en Suisse, ou aux Pays-Bas (articles L311-20 et L311-25 du Code de l’énergie).

Le full disclosure peut-il avoir un effet positif sur la transition énergétique européenne ?

Dans l’ordonnance en vigueur au 1er juillet 2021, la législation française ouvre la possibilité d’émettre des Garanties d’Origine à d’autres technologies que les renouvelables. On pourra donc émettre des Garanties d’Origine charbon, gaz et surtout nucléaire. Et ce sont précisément ces dernières qui sont intéressantes.

Même si l’effet d’une telle mesure est plus nuancée, au vu de la taille du pays, celle-ci peut avoir un impact retentissant sur le marché européen des Garanties d’Origine. Pour évaluer cela, il faut comprendre un principe de base. Le marché des Garanties d’Origine est volontaire. Les consommateurs et les entreprises particulièrement, choisissent d’utiliser des Garanties d’Origine pour soutenir la transition énergétique mais surtout pour réduire leur empreinte carbone. Pour les motiver il faut donc que l’action d’utiliser des GO se montre efficace en la matière. Or cette efficacité dépend de l’écart entre l’empreinte carbone lorsqu’une entreprise utilise des GO et lorsqu’elle n’en utilise pas.

Une entreprise qui n’a pas fait de démarche volontaire de consommation d’électricité renouvelable, dispose par défaut d’un taux d’émission de GES représentatif du mix moyen de production français duquel sont retranchés les MWh qui ont fait l’objet d’émissions de Garanties d’Origine.

Mixes résiduels européens 2023

Source : AIB

Ce mix énergétique est appelé officiellement « mix résiduel ». Il s’agit en réalité d’un mix d’électricité non tracée, calculé en France par le teneur de registre : EEX.

Pourquoi la France reste-t-elle un frein à la transition énergétique européenne ?

Historiquement, le mix résiduel français a toujours affiché une empreinte carbone très basse par rapport à celui de ses voisins. Cela est dû à un double comptage de l’énergie nucléaire. Ce double comptage est à la fois revendiqué exclusivement par EDF et inclus dans le mix résiduel français. Jusqu’en 2019, EDF attribuait l’essentiel de sa production nucléaire à ses clients finals. Comment ? En utilisant le dispositif légal des déclarations de producteurs autorisé par le Code de l’énergie. Ainsi, les clients d’EDF bénéficiaient d’une électricité décarbonée.

Cependant, tout ce volume d’électricité nucléaire se retrouvait également comptabilisé dans le mix résiduel français. Ainsi les consommateurs français ayant souscrit à des offres au mix résiduel, bénéficiaient également d’une électricité décarbonée grâce au nucléaire… Comptabilisé une deuxième fois. Avec un mix résiduel responsable d’aussi peu d’émissions de GES, il n’est pas étonnant qu’aussi peu d’entreprises et de collectivités s’engagent dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone !

« […] si EDF veut continuer à fournir de l’électricité 100% décarbonée à ses clients, il faudra qu’elle émette et utilise des GO nucléaires »

Désormais, dans le cadre de la traçabilité intégrale à la production, les déclarations de producteurs deviennent caduques et les Garanties d’Origine deviennent le seul moyen de traçabilité de l’électricité. Si EDF veut continuer à fournir de l’électricité 100% décarbonée à ses clients, il faudra donc qu’elle émette et utilise des GO nucléaires. Par conséquent, cette fois-ci, le même volume de nucléaire sortira du mix résiduel français, qui se retrouvera ainsi bien plus carboné. En effet mathématiquement la part d’énergies fossiles deviendra bien plus grande et alourdira massivement les émissions de GES du mix résiduel. Dans cette hypothèse, les entreprises et collectivités ne s’étant pas encore engagées dans une démarche de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable, verront leur bilan carbone augmenter à cause d’un mix résiduel fortement carboné.

On peut donc logiquement en déduire que la traçabilité intégrale à la production n’aura d’effet sur la hausse de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable que si EDF décide de fournir ses clients en électricité 100% décarbonée (nucléaire ou renouvelable) en utilisant des Garanties d’Origine. Cette action aura pour effet de faire augmenter drastiquement l’empreinte carbone des entreprises et collectivités n’ayant pas choisi d’utiliser de Garanties d’Origine et qui par défaut se verront attribuer un mix résiduel fortement alourdi en carbone (probablement multiplié par 4 ou 5).

« […] aujourd’hui, les GO françaises inondent l’Europe, faute de demande en France »

En revanche, il manque un point pour terminer notre raisonnement. En quoi une hausse d’utilisation de Garanties d’Origine en France aurait un impact sur la transition énergétique du réseau électrique européen ? Il se trouve qu’aujourd’hui, les GO françaises inondent l’Europe, faute de demande en France. En conséquence leur prix est très faible et leur volume très grand. Or il est nécessaire que ce prix augmente afin que les énergies renouvelables deviennent plus compétitives et fassent l’objet d’investissements massifs.

Full discoure : EDF pourrait être à l’origine de la création de signaux d’investissements massifs dans les énergies renouvelables

En conclusion, l’enjeu pour EDF est de s’impliquer dans la démarche d’utilisation de GO bas carbone (renouvelables ou nucléaire) pour le compte de ses clients. Par ce biais, l’entreprise pourrait lancer une vague d’engagement pour la consommation de Garanties d’Origine françaises en France.

Ces dernières ne seraient plus disponibles aux autres consommateurs européens. On peut alors facilement imaginer un regain de tension entre offre et demande sur le marché européen. À travers la GO, EDF pourrait être à l’origine de la création de signaux d’investissements massifs dans les EnR. Sans compter le bénéfice lié à la vente de ces GO qu’EDF engrangerait. À contrario, si EDF joue le statuquo, elle condamnerait la France à rester le boulet de la transition énergétique en Europe.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans notre document PDF.

Sources :
[1] AIB – Mix résiduels ; 2023

Photo by Kees Streefkerk ; Andrew McSparran ; Nikola Johnny Mirkovic ; Patrick Federi

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