MENTIONS LEGALES

Le site quiestvert.fr est édité par l’association QuiEstVert, association loi 1901 dont le siège est fixé au 102 Montée de Choulans 69005 Lyon, inscrite et enregistrée à la Préfecture de Lyon sous le numéro RNA : W691100695 et le SIRET : 852 854 413 00022.

Coordonnées du service client :

Adresse email : hello [at] quiestvert.fr

Adresse postale : Qui Est Vert – 102 Montée de Choulans 69005 Lyon

L’hébergeur du site est la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Damien Dumas

L’association QUIESTVERT est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.

 
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions, dans lesquels QUIESTVERT permet aux Utilisateurs d’utiliser le Site et les Services en ligne proposés (telles que ces notions sont définies ci-après).
 

Condition Générales d’Utilisation

Les présentes CGU, telles qu’énoncées ci-après, s’appliquent à l’utilisation du site Internet hébergé en France et accessible à l’adresse www.quiestvert.fr ou via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après le « Site »).
 
Le Site est la propriété exclusive de QUIESTVERT. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de QUIESTVERT sur le Site.
 
MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.
 
EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CGU.
 
NOTEZ QUE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DE CES CGU, VOUS NE DEVEZ PAS ENTRER DANS LE SITE, NI L’UTILISER.
 
Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, QUIESTVERT recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes CGU, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
 
1. INFORMATION CONCERNANT QUIESTVERT
QuiEstVert est une association loi 1901, dont le siège est situé 102 Montée de Choulans 69005 Lyon, enregistrée à la Préfecture de Lyon sous le numéro RNA : W691100695, et représentée par Monsieur Ivan DEBAY, en sa qualité de Président.
 
QUIESTVERT intervient dans le secteur d’activité spécifique du conseil en fourniture d’électricité et a développé dans le cadre de ses activités une expertise et une connaissance fine de ce marché (ci-après ensemble le « Savoir-Faire »).
 
2. DEFINITIONS
 
SERVICES
Désignent les services proposés par QUIESTVERT aux Utilisateurs.
Les Services sont plus particulièrement décrits ci-après et sont repris, dans leur intégralité, sur le Site.
 
DONNEES
Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toute information, question, suggestion, remarque, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., de QUIESTVERT, susceptibles d’être utilisées par l’Utilisateur, quelle que soit la forme ou la date, ainsi que toute information mise en ligne sur ledit Site, directement comme indirectement, par QUIESTVERT, qui lui appartient ou dont elle détient un droit régulier d’exploitation.
 
UTILISATEUR
Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site et/ou les Services, en ce notamment compris, les visiteurs du Site.
 
3. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
3.1. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder aux Services de doit préalablement renseigner des informations, personnelles via le formulaire en ligne figurant sur le Site dédié et notamment, avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires concernant sa consommation électrique (dont, mais sans s’y limiter, option tarifaire, consommation électrique annuelle, puissance de compteur, surface du logement, personnes habitant dans le logement). Les Utilisateurs doivent être régulièrement immatriculés s’il s’agit de personnes morales.
Dans ce contexte, les Utilisateurs devront, notamment, déclarer et garantir que :
  • toute information fournie à QUIESTVERT est complète, exacte et précise,
  • que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
  • son utilisation du Site et, le cas échéant, des Services, ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.
3.2. Les Utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaire à l’accès au Site et à son utilisation, ainsi qu’aux Services, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).
3.3. QUIESTVERT pourra renoncer, suspendre ou modifier le Site et/ou tout ou partie des Services sans dédommagement, en cas de difficultés techniques, de mises à jour, de travaux de réparation ou de maintenance, ou toute autre cause indépendante de la volonté de QUIESTVERT. QUIESTVERT ne saurait être responsable en cas d’indisponibilité ou de non-usage du Site et/ou des Services, à quelle que période que ce soit et pour quelle que durée que ce soit due à une cause indépendante de sa volonté.
 
4. SERVICES
Les Services proposés par QUIESTVERT permettent :
  1. De s’informer sur les actualités de l’électricité verte à travers des entretiens et articles
  2. De trouver un comparatif de fournisseurs d’électricité en fonction de sa consommation
Les Utilisateurs, qui désirent bénéficier du Service « Comparateur », devront utiliser le formulaire en ligne figurant sur le Site dédié, selon la procédure détaillée à l’article 3 ci-avant.
 
5. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers QUIESTVERT.
Le Site appartient exclusivement à QUIESTVERT.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et, le cas échéant, des Services.
QUIESTVERT ne contrôle pas les contenus stockés ou rendus publics via le Site.
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.
Dans ce contexte, l’Utilisateur devra notamment garantir que toute information transmise par courriel à l’adresse hello [at] quiestvert.fr est complète, exacte et précise.
Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de QUIESTVERT, l’Utilisateur s’interdit:
  • d’utiliser le Site et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais du Site, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,
  • de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
  • de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Site,
  • de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété  appartenant à autrui,
  • de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
  • de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par QUIESTVERT, directement comme indirectement, sur le Site, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par QUIESTVERT,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site et/ou des Services,
  • de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et/ou des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
  • d’agir déloyalement envers QUIESTVERT et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de QUIESTVERT, du Site et/ou des Services proposés par QUIESTVERT.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT 
6.1. Le Savoir-Faire est et demeure la titularité exclusive de QUIESTVERT.
Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès au Site et/ou aux Services, n’implique de transfert de propriété du Savoir-Faire ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de QUIESTVERT à l’Utilisateur. Aucun droit, ni aucune licence, sur toute demande de brevet, brevet ou tout autre droit de propriété n’est, directement ou indirectement, accordé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.
L’Utilisateur ne pourra donc prétendre à aucun droit sur ou relatif au Savoir-Faire ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de QUIESTVERT et s’interdit d’y porter atteinte, en tout ou partie, directement comme indirectement.
6.2. Le contenu du Site, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à QUIESTVERT.
Le Site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Tous les autres droits sont réservés.
6.3. Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, copier, modifier, adapter, dénaturer, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de Donnée mise en ligne ou rendue accessible par QUIESTVERT, directement comme indirectement, sur le Site, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par QUIESTVERT.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).
6.4. L’Utilisateur qui soupçonne que ses droits ont été enfreints via le Site doit en informer dans les plus brefs délais QUIESTVERT, en adressant un courriel à l’adresse hello [at] quiestvert.fr, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence.
Dans ce cas, QUIESTVERT se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur toute information complémentaire, notamment sur l’identification des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.
 
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
La charte de protection des données personnelles établie par QUIESTVERT (la « Charte ») indique aux Utilisateurs les règles d’utilisation et de protection de leurs informations personnelles sur le Site.
La Charte s’applique à l’utilisation du Site et/ou des Services et donc, à tous les Utilisateurs visualisant ou navigant sur le Site.
La Charte de QUIESTVERT figure en bas de page sur le Site et est accessible suivant ce lien.
Les Utilisateurs sont priés, avant toute utilisation du Site et/ou des Services, de lire attentivement les règles incluses dans cette Charte.
En visualisant le Site, et pendant toute leur utilisation du Site et/ou des Services, les Utilisateurs sont réputés accepter sans réserve tous les engagements et obligations mentionnés dans ladite Charte.
 
8. CLOUD SYSTEM
8.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur le Site, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.
8.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour l’accès et l’utilisation au Site et/ou aux Services.
8.3. Aucune maintenance dès lors requise, sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services.
8.4. Les fonctionnalités du Site et/ou des Services sont automatiquement mises à jour sur le Site, sans besoin, pour l’Utilisateur, d’un quelconque téléchargement.
 
9. DONNEES ET INFORMATIONS
L’ensemble des Données mises à disposition sur le Site sont la propriété de QUIESTVERT, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs.
Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur le Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, republier, adapter, modifier, dénaturer, télécharger, effacer, afficher, diffuser, transmettre ou distribuer, par tout moyen, lesdites Données et informations, en tout ou partie.
 
10. UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’interdit de :
  • transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information sans la permission du titulaire des droits de propriété de cette information, à l’exception des éléments indiqués comme expressément téléchargeables sur le Site ;
  • utiliser le Site et/ou les Services d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation ;
  • utiliser le Site et/ou les Services de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ;
  • utiliser le Site et/ou les Services pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
  • utiliser le Site et/ou les Services pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.
Si QUIESTVERT estime, à sa seule discrétion, que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, QUIESTVERT se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, de : (i) refuser de permettre à l’Utilisateur d’accéder à cette information, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition en vue d’obtenir l’exécution forcée des dispositions des présentes CGU, en ce notamment compris, mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP.
 
11. MARQUES
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le nom « QUIESTVERT », les logos, le Site, les noms de domaine, les noms et toutes les autres marques de commerce et / ou des noms commerciaux contenus sur le Site sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de QUIESTVERT (collectivement, les « Marques »). L’Utilisateur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de QUIESTVERT. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des présentes CGU ou par toute autre disposition contenue sur le Site, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par QUIESTVERT ou les détenteurs respectifs.
 
12. GARANTIES
L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES SE FAIT A SES SEULS RISQUES. LES DONNEES OBTENUES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SONT « MISES A DISPOSITION » SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, CONDITION, ENGAGEMENT OU TERME – EXPRES OU TACITE – STATUTAIRE OU AUTRE – QUE LES GARANTIES LEGALES ET REGLEMENTAIRES, INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS AUCUN ENGAGEMENT DE DURABILITE. TOUTES GARANTIES CONTRACTUELLES, SONT EXCLUES DES PRESENTES CGU. DANS LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUIESTVERT NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CE QUE : (I) LE SITE ET/OU LES SERVICES NE SOIENT PAS ININTERROMPUS, RALENTIS, SECURITAIRES OU SANS DYSFONCTIONNEMENT, OU QUE (II) LE SERVEUR OU TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE VIA LE SITE OU LES SERVICES SOIENT LIBRES DE TOUT VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ELEMENTS AFFECTANT LA BONNE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES , OU QUE (III) LE SITE ET/OU LES SERVICES SOIENT ACCESSIBLES 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7.
 
13. RESPONSABILITÉS
EN AUCUN CAS, QUIESTVERT, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR L’UN QUELCONQUE DES UTILISATEURS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTEE PAR LE SITE ET/OU LES SERVICES, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPECIAUX, PUNITIFS OU DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) L’INDISPONIBILITE DU SITE ET/OU DES SERVICES INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DE QUIESTVERT OU (II) TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE AFFECTANT LE SITE ET/OU LES SERVIVES INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DE QUIESTVERT OU (III) INCAPACITE D’UTILISER, EN TOTALITE OU EN PARTIE, LE SITE ET/OU LES SERVICES INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DE QUIESTVERT ; OU (IV) ACCES NON AUTORISE OU ALTERE AU SITE ET/OU AUX SERVICES, AINSI QU’A LEURS RESULTATS, INDEPENDANT DE LA VOLONTE DE QUIESTVERT ; OU (V) L’USAGE DES DONNEES RESULTANT DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES PRESENTES CGU, IL DEVRA CESSER SANS DELAI L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES ET DE DEMANDER LA RESILIATION DE SON COMPTE. DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAITRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CONSECUTIFS A L’UTILISATION DU SITE ET/OU AUX SERVICES, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE S’APPLIQUERONT PAS A L’UTILISATEUR DEVANT CES JURIDICTIONS.
L’UTILISATEUR ACCEPTE DE SURCOIT QUE QUIESTVERT NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LUI, EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLETE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR. EN OUTRE, QUIESTVERT N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RESULTANT DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DU SITE ET/OU DES SERVICES, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCELEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVEE OU FRAUDE.
 
14. DUREE ET RESILIATION
Les présentes CGU prennent effet dès que l’Utilisateur visualise le Site et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.
L’UTILISATEUR NON SATISFAIT (I) DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES PRESENTES CGU, DEVRA RESILIER PAR TOUS MOYENS ECRITS LES PRESENTES CGU AUPRES DE QUIESTVERT ET CESSER DEFINITIVEMENT D’UTILISER LE SITE ET, LE CAS ECHEANT, LES SERVICES.
ETANT PRECISE QUE TOUT UTILISATEUR POURRA RESILIER LES PRESENTES CGU A TOUT MOMENT.
QUIESTVERT peut, en cas de difficultés techniques ou de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, résilier les présentes CGU et/ou limiter ou interdire l’accès, à l’Utilisateur, à tout ou partie du Site et/ou des Services, et/ou cesser la commercialisation de tout ou partie du Site et/ou des Services, et/ou en modifier les conditions d’exploitation (tarification incluse), sans dédommagement pour l’Utilisateur.
Dans le cas où QUIESTVERT suspend, résilie ou bloque un Utilisateur, en raison d’une violation dument justifiée desdites CGU qui lui est imputable, ce dernier ne doit pas tenter de se réenregistrer, de se connecter sous l’identifiant d’un autre Utilisateur ou de donner de fausses informations pour former une nouvelle demande d’accès au Site et/ou aux Services, sans l’autorisation préalable de QUIESTVERT.
En cas de résiliation des présentes CGU, pour quelle que cause que ce soit, l’Utilisateur s’engage à cesser  immédiatement et définitivement toute utilisation du Site et/ou des Services.
La résiliation des présentes CGU n’exonérera pas l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des présentes CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.
 
15. INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE
Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, par un Utilisateur, causera un préjudice irrémédiable à QUIESTVERT.
QUIESTVERT pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des présentes CGU et d’empêcher l’Utilisateur de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser le Site et/ou les Services, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des présentes CGU.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou des Services, QUIESTVERT se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.
 
16. NOTIFICATIONS
Les notifications aux Utilisateurs se font régulièrement par courriel avec accusé de réception ou par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception. QUIESTVERT pourra également notifier sur l’interface du Site toute modification faite au Site lui-même et/ou aux Services, hors les cas qui nécessitent une notification individualisée (modification des présentes CGU, recueil du consentement pour toute autre finalité, dans le cadre du traitement automatisé des données de l’Utilisateur notamment).
 
17. OFFRES COMMERCIALES
L’Utilisateur accepte de recevoir les offres commerciales de QUIESTVERT, ses plans de communication et ses actualités, et reconnait que cet accord est essentiel à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est fondé de demander, à tout moment, auprès de QUIESTVERT, de retirer son adresse de la liste de contacts de QUIESTVERT, par courriel à l’adresse suivante: hello [at] quiestvert.fr.
 
18. MAINTENANCE DU SITE / REVISION DES  SERVICES
Offrir une agréable utilisation du Site peut nécessiter que QUIESTVERT ait besoin, notamment, de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance du Site et/ou des Services, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour les Utilisateurs, pendant une durée déterminée, l’interface du Site et/ou les Services.
QUIESTVERT doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. QUIESTVERT fera ses meilleurs efforts pour que le Site et/ou les Services soient disponibles à nouveau, dans les meilleurs délais.
 
19. SERVICE CLIENTELE
QUIESTVERT n’assure aucune assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle.
Pour résoudre toutes difficultés, l’Utilisateur est inviter se reporter aux rubriques d’aide du Site ou prendre contact avec QUIESTVERT, via le formulaire en ligne figurant sur le Site dédié.
 
20. SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de QUIESTVERT, sur lesquelles QUIESTVERT n’exerce aucune sorte de contrôle.
QUIESTVERT n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que QUIESTVERT approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.
QUIESTVERT n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les dits sites.
QUIESTVERT n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce compris les annonceurs, qui figurent sur le Site, quelle qu’en soit la nature ou la date.
 
21. MODIFICATIONS
LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES PAR QUIESTVERT, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION APPLICABLE. Dans cette hypothèse, QUIESTVERT adressera à l’Utilisateur une notification par tous moyens écrits, au moins trente (30) jours avant la date d’effet des modifications entreprises. L’information qui sera portée à la connaissance de l’Utilisateur précisera la date d’effet desdites modifications et la faculté de ce dernier de résilier les présentes CGU sans pénalité et sans droit à dédommagement.
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que QUIESTVERT pourrait y apporter.
 
22. INVALIDITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et QUIESTVERT procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des présentes CGU.
 
23. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.
Les tribunaux territorialement et matériellement compétents seront compétents pour connaître de tout litige portant sur la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGU, non résolu amiablement dans les soixante (60) jours à compter de la première notification, par tous moyens écrits, relative au différend.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux présentes et ne pourront faire l’objet de toute modification, en dehors des cas expressément prévus dans le cadre des présentes.
Le fait que QUIESTVERT n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de QUIESTVERT découlant de ladite clause.