Charte de Protection des Données Personnelles

Pour QUIESTVERT, la préservation des données personnelles des Utilisateurs importe.

QUIESTVERT s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et française, notamment les règles de droit national d’application dudit Règlement.

La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer et d’éclairer les Utilisateurs sur les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles par QUIESTVERT, en tant que responsable de traitement.

Les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’ensemble des dispositions incluses dans la Charte relatives à la collecte et au traitement de leurs données, pour les finalités ci-après explicitées.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site.

1. Catégories de données personnelles collectées

Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée par QUIESTVERT.

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter QUIESTVERT peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

a) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques

b) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

c) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées ci-avant ;

d) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

e) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

f) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Principes applicables à la collecte et au traitement des Données Personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par QUIESTVERT dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

  • Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur (ou de son représentant légal en cas de minorité ou d’incapacité) au traitement de leurs données personnelles ;
  • Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des Utilisateurs ;
  • Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à QUIESTVERT (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
  • Protection des intérêts légitimes de QUIESTVERT (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que l’adresse IP, la référence du logiciel de navigation utilisé, les données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), les références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir les données personnelles des Utilisateurs, afin d’améliorer la qualité de son service et mieux répondre à leur attentes, QUIESTVERT peut avoir recours à l’utilisation de cookies et traceurs, ainsi qu’à des sessions « php » qui stockent les données, en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent lesdites données en mémoire le temps de navigation des Utilisateurs.

Les données collectées lors de la navigation sont supprimées à la clôture de la session de navigation sur le Site, par l’Utilisateur ou, le cas échéant, dans un délai de 13 mois maximum à compter de leur collecte.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les Utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit nécessaire de communiquer des données personnelles à QUIESTVERT.

QUIESTVERT collecte et traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  1. pour les besoins d’utilisation et d’amélioration du Site et/ou des offres commerciales de QUIESTVERT, notamment dans le cadre de sondages, enquêtes, jeux-concours, loteries, et autres sollicitations,
  2. pour exécuter un mandat confié par les Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution des offres de QUIESTVERT,
  3. pour répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne),
  4. pour répondre aux candidatures d’offres d’emploi (données personnelles collectées : nom(s), prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV, lettres de motivation si jointes.
  5. pour les besoins d’envoi et de communication des lettres d’information (« newsletters »), courriels électroniques d’alerte informatifs ou commerciaux et/ou actualités de QUIESTVERT,
  6. pour diffuser sur la Solution et/ou tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux de QUIESTVERT, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, les commentaires et/ou avis des Utilisateurs sur la Solution et/ou sur QUIESTVERT,
  7. pour toute mesure ou projet s’inscrivant plus largement dans un objectif d’intérêt des Utilisateurs ou d’amélioration de la relation et de l’expérience client QUIESTVERT,
  8. pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée.

Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

À défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte sur le Site, sous réserve :

  • des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
  • des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Dans le cas où l’Utilisateur est client de QUIESTVERT, les données personnelles collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

3. Destinataires des données personnelles collectées

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées à QUIESTVERT et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les besoins d’utilisation du Site et/ou d’exécution des offres, si l’Utilisateur est client de QUIESTVERT.

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de QUIESTVERT peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, QUIESTVERT est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers.

4. Transfert des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, QUIESTVERT s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des Utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

5. Mesures de protection mises en place par QUIESTVERT

QUIESTVERT collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de données personnelles d’Utilisateurs à des tiers est nécessaire et autorisée, QUIESTVERT s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par QUIESTVERT. Dans ce cadre, QUIESTVERT a mis en place des garanties contractuelles à charge des tiers, pour que les données personnelles des Utilisateurs soient exclusivement traitées pour des finalités acceptées par les Utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise (« BCR ») ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique).

QUIESTVERT met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

QUIESTVERT attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles des Utilisateurs susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, QUIESTVERT informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs D données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

Droit d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles

QUIESTVERT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par QUIESTVERT. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, QUIESTVERT sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. QUIESTVERT pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

  • à l’utilisation de leurs données personnelles, à des fins de marketing direct, ou
  • à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l’article 2 ci-avant, sauf en cas d’exécution, par QUIESTVERT, de l’une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

  • si l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles ;
  • si l’Utilisateur justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
  • si QUIESTVERT n’a plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur et que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d’un intérêt légitime supérieur.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Les Utilisateurs, qui estiment que les efforts mis en œuvre par QUIESTVERT pour préserver la protection de leurs données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de QUIESTVERT lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Les Utilisateurs peuvent dans ce cadre à demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que QUIESTVERT s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, QUIESTVERT reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Exercice, par les Utilisateurs, de leurs droits

Pour mieux répondre aux demandes des Utilisateurs, QUIESTVERT a spontanément désigné un délégué à la protection de leurs données personnelles (« DPO »).

Aussi, afin d’exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent s’adresser au DPO désigné, selon les coordonnées suivantes :

QUIESTVERT
Service des données personnelles
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
38 BD DES TCHECOSLOVAQUES – 69007 LYON (FRANCE)
contact@origo.re

Pour les aider dans l’exercice de leurs droits, QUIESTVERT indique aux Utilisateurs que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l’adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, QUIESTVERT sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

Le DPO répondra aux demandes de chaque Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l’Utilisateur en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, QUIESTVERT s’engageant en tout état de cause à informer les Utilisateurs de la prolongation et des raisons du report.

7. Modification de la Charte

QUIESTVERT se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l’objet d’une acceptation préalable des Utilisateurs.